Auto-entrepreneuriat & CPF - Le parcours du combattant

Dans l’optique de partager le combat de titan qu’un auto-entrepreneur doit mener pour atteindre la hauteur de ses ambitions, j’ai décidé de vous livrer les “back-off” de mon activité. Cet article retracera l’ensemble des obstacles (certains appelleront cela, des étapes nécessaires) pour pouvoir simplement exercer le métier de Formateur Commercial Indépendant.

Avant toute chose, il est important de comprendre le véritable quotidien d’un auto-entrepreneur en terme de “relation” avec l’administration française. En effet, si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat dans le domaine de la formation sous le statut juridique EI (Entreprise Individuelle) du régime de la Micro-Entreprise, il vous faudra intégrer immédiatement le fait que vous serez “SEUL.E” et surtout que vous serez considérer comme n’étant “PERSONNE” face aux grands Organismes de Formations Professionnelles. N’espérez donc aucun accompagnement, traitement de faveur, ni interlocuteur privilégié pour vous orienter dans les différentes procédures à respecter.

Notez bien que je ne prétendrai pas, dans cet article, que tous les parcours sont similaires au mien (fort heureusement d’ailleurs) ; cela dépend en effet du projet de chacun, de son entourage, de sa vision des choses, de son ambition et du lieu d’exercice de sa structure. Ainsi, je ne décrirai que mon propre parcours et les embuches que j’ai dû traverser pour, enfin, pouvoir travailler.

Lors de la création de mon entreprise, je pensais que les différentes structures d’Etat telles que l’URSSAF, les Impôts, le Pôle Emploi, la DIRRECT (maintenant la DREETS)… seraient d’une aide précieuse pour répondre à mes interrogations, m’accompagner dans les démarches obligatoires ou encore veiller à ce que je ne commette pas de faux pas ; j’ai vite compris que NON. Bien souvent, les employés contactés par téléphone n’ont strictement aucune connaissance des procédures à suivre pour respecter les normes légales, tout est géré au cas par cas (propos tenus par l’un des services contacté par téléphone).

Le Statut Juridique

Ma première déconvenue est venue du service des Impôts d’Evry (91000) concernant mon statut juridique et mes futures déclarations. L’employée qui m’a reçu ce jour là, m’a imprimé un document qui n’était ni plus ni moins qu’une page du site du gouvernement (accessible à tous) juste avant de m’avouer, toute penaude, qu’elle n’était pas formée pour répondre à ce genre de question et qu’elle ne conseillerait jamais à son propre fils de se lancer dans cette aventure. Elle m’a alors dirigé vers l’URSSAF qui, très étonné que je vienne leur poser ces questions, ont su, eux, parfaitement m’éclairer dans cette première étape et régulariser ma situation (process de déclaration de CA, statut juridique...).

Le Numéro d’Activité

Après divers rendez-vous et beaucoup de recherches personnelles, ça y est, j’étais devenu Micro-Entrepreneur et Formateur Commercial Indépendant. Il ne me restait plus qu’à obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). C’est là où les choses se sont un peu plus corsées…

Pour obtenir un numéro d’activité, il me fallait prouver que j’exerçais bien le métier de formateur auprès d’un client de mon choix, en transmettant à la DREETS un programme complet, des feuilles d’émargement signées et tout un tas d’autres documents. Seul “hic”, les organismes de formation demandent souvent un NDA pour accepter de vous confier une mission. Nous voila donc dans l’histoire du chat qui se mort la queue :

Comment obtenir des clients sans avoir de NDA & comment obtenir son NDA sans client pour nous confier une mission ?

Je vous passerai les détails sur la façon dont je suis parvenu à obtenir ce numéro (documents envoyés par voie postale ET par mail), disons simplement qu’un organisme a préféré porter son attention sur mes compétences plutôt que sur mon éligibilité, Dieu merci ! 🥳

La Formation de formateur Pour Adultes

Pendant quelques temps j’ai donc pu développer mon activité et gagner de l’argent grâce à elle, jusqu’à ce que nous rentrions en guerre face à un fameux virus. J’ai donc décidé de profiter de cette période “off” pour passer une Certification de Compétence en Entreprise en tant que Formateur pour Adultes à Annecy, financée en partie par mon Compte Personnel de Formation (CPF) et d’une aide du Pôle Emploi en complément (les nombreuses entreprises pour lesquelles j’avais travaillé auparavant, lorsque j’étais salarié, n’ayant apparemment pas toutes déclarées mes heures à qui de droit 😔).

Les Aides d’Etat

Comme pour beaucoup d’enseignes, il a été compliqué de trouver de nouveaux clients à l’abolition du confinement dont nous avons été victimes. Là encore, l’Etat ne m’a fait aucun cadeau puisque ma structure était bien trop jeune pour prétendre obtenir une “aide COVID” malgré mes nombreuses demandes (à noter qu’à 2 mois près j’y aurais eu le droit). Mon CA passait donc de 4000€/mois en moyenne, à 1300€ (soit le montant de mon chômage).

Le Bilan Pédagogique et Financier

Nouvelle surprise lorsqu’un agent certificateur m’a informé du devoir de déclarer, une fois par an, mon Bilan Pédagogique et Financier (voir site Mon Activité Formation), au risque de perdre mon NDA. Croyez-vous que l’administration française m’aurait prévenue de cette obligation et des répercussions en cas de non-respect de cette règle ? Encore une preuve que l’auto-entrepreneur doit œuvrer seul, faire de la veille règlementaire et juridique constamment, s’il ne veut pas commettre la moindre faute et rencontrer des murs sur son chemin. Par chance, bien qu’ayant dépassé le délais légal pour effectuer cette démarche, l’autorité en question a toléré mon ignorance et ne m’a pas radié. En parallèle, l’échéance pour obtenir la certification QUALIOPI (incontournable aujourd’hui, avouons-le) approchait à grand pas.

La Certification QUALIOPI

Enième déconvenue : la lecture du référentiel pour obtenir une certification QUALIOPI. Après avoir lu, relu et re-relu le référentiel, il me paraissait avoir été écrit dans une langue inconnue ; de plus, j’ai constaté que personne n’était vraiment en mesure de m’expliquer clairement ce qui était attendu lors d’un audit. Je n’ai donc eu d’autre choix que de financer un accompagnement pour décrypter le référentiel. Un investissement de 5 mois au tarif de 1800€, rien que ça ! J’ai néanmoins eu la chance d’être efficacement accompagné par l’entreprise I-cert qui a su m’aiguiller pour être en parfait accord avec les normes du référentiel puisqu’aucune non-conformité n’a été relevé lors de mon audit initial.

Le Titre Professionnel “le faux graal”

J’ai ensuite gagné un temps de répit d’environ un an, qui a permis à FOCUS forma. Organisme de Formation Commerciale, de nouer des relations avec différents partenaires, de mieux structurer mes méthodes de travail, de déménager dans le sud de la France (à Toulouse) et d’écrire un ouvrage professionnel (60 Minutes pour Mieux Vendre aux édition GERESO) ; jusqu’à ce que je décide de passer un nouveau cap dans mon rêve d’indépendance :

• Obtenir un agrément pour le titre “Vendeur.euse Conseil en Magasin” qui me permettrait de proposer une formation reconnue au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) finançable via le CPF.

Là encore, un accompagnement pour l’obtention de cet agrément était indispensable tant les administrations connues ignorent ce qui doit être vraiment fait et surtout, comment le faire. A croire qu’il existe ceux qui écrivent les procédures sans les vivre pleinement, d’un côté ; et ceux qui veillent au respect de ces procédures sans formation pour les comprendre, de l’autre. J’ai donc du, encore une fois, mettre la main au portefeuille, soit 1200€, pour m’assurer de la conformité de ma demande auprès de la DREETS.

Après avoir reçu une réponse positive, assez rapidement, je devais enregistrer mes sessions d’examen pour le titre visé, sur le site CERES. Là encore, la langue utilisée sur le site internet reste un mystère. Il est fortement improbable que les personnes qui ont créé cette plateforme soient des utilisateurs réguliers, tant celle-ci manque d’intuitivité. D’autant plus qu’il est absurde de pouvoir programmer des dates de session d’examen alors qu’aucune date de début de formation est prévue puisqu’aucun accord d’agrément n’avait encore été validé par les autorités compétentes.

L’identité Numérique

Grande innovation de l’année 2022, la création d’une Identité Numérique obligatoire. Cette nouvelle procédure sous-entend que les Organisme de Formation doivent dorénavant, et avant toute chose, se rendre sur le site “monidenum” afin d'obtenir leur propre identité numérique vérifiée. Bien que ceci ait pour vocation de limiter (pour ne pas dire empêcher) les trop nombreuses fraudes au CPF, cela complexifie un peu plus le travail des OF, surtout lorsque ce dernier est géré par un auto-entrepreneur, donc SEUL (faut-il encore le rappeler?), sans formation ni information particulière sur le sujet. Concernant les candidats intéressés par un parcours de formation, c’est auprès de La Poste qu’il leur faut effectuer une demande d’identification afin de prouver leur identité, en personne, et obtenir un code de validation (sous une semaine) pour accéder aux différentes formations proposé sur le site de France-Compétence.

La Demande d’agrément cpf .ou. l’estocade de l’administration

Lorsque cette étape fut franchie, j’ai enfin pu faire ma demande de d’agrément sur l’Espace Dédié aux Organismes de Formation (EDOF). Là encore, j’ai pu constater que la plateforme n’est absolument pas pensée pour les auto-entrepreneurs mais bien pour les monstres* de la formation (*comprendre: les grandes structures) qui, eux, sont certainement accompagnés par les grands acteurs du marché et délèguent ces procédures fastidieuses. Lors de l’enregistrement de mon parcours, j’ai découvert qu’il m’était forcé de devenir adhérent à un cabinet de médiation pour pouvoir valider ma demande, puisque mon parcours concernerait des particuliers. J’ai donc pris contact avec une agence qui m’a facturé 60€ pour leurs services, m’engageant contractuellement sur 3 ans (donc 3x60€). Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’ai compris, après l’envoi de ma demande finalisée, qu’il me fallait encore attendre 11 jours ouvrés avant d’obtenir une réponse (positive ou négative) de la Caisse des Dépôts et Consignation.

11 jours sont passés, mais le parcours d’obstacles était loin d’être fini. En effet, un mail reçu par la Caisse des Dépôts et Consignations a remis du piment dans mon affaire ; je devais leur fournir un Business Plan, un contenu détaillé de mon programme de formation, une grille tarifaire et tout un ensemble d’autres documents avant d’obtenir une réponse définitive, sous 2 mois. Deux mois qui remettaient en question mon agrément puisque, étant déjà au mois de Novembre 2022, un agent de la DREETS m’annonçait par téléphone que celui-ci n’était valable que jusqu’au 25/01/2023 (date de fin de validité du REAC visé).

Cela sous-entendait que :

• Je ne pouvais remplir mes salles de formation avant la validation de ma demande

• Je n’apparaissais pas sur le site de France-Compétence avant un délais légal de 2 mois

• Passée la date fatidique du 25/01/2023, je n’aurais d’autre choix que de refaire une demande d’agrément et de tout recommencer à zéro

Janvier 2023, comme expressément demandé dans un mail reçu par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) j’ai participé à un webinaire d’enrôlement afin de m’expliquer les Conditions Générales d’Utilisation du portail EDOF ainsi que les articles du Code du Travail qui régissent l’encadrement d’une formation dispensée via le RNCP. Autant avouer que cette étape forcée n’a répondu à aucune des questions qu’un jeune OF comme le mien peut être amené à se poser. Quid de la procédure pour référencer mon parcours sur la plateforme officielle de France Compétence également.

A quoi a donc servi ce webinaire ? En quoi celui-ci m’a t-il aidé ? Je me le demande encore. Seuls les risques auxquels je m’apprêtais à m’exposer étaient, eux, bien clairs.

J’ai tout de même réussi à obtenir une habilitation le 16/01/2023 ; si ce n’est qu’à cette date, j’ignorais encore quelle démarche il me faudrait suivre pour mettre à jour cet ancien titre de “Vendeur.euse Conseil en Magasin”, au profit du nouveau, “Conseiller.ère de Vente”. J’ai donc envoyé pléthore de mails aux différents organismes responsables de cet agrément mais seuls des “bot” me répondaient qu’il me fallait travailler pour une autres structures ayant déjà la validation de leur dossier (comment l’avaient-il déjà obtenu? comment avaient-elles eu toutes ces infos, avant moi?) ou qu’il me fallait tout simplement refaire une demande d’agrément (et repartir sur 2 mois d’attente avant validation)

Non satisfait de ce manque de conseil éhonté de la part des services publiques (financés par nos impôts, rappelons-le tout de même 😡), je me décidai à appelé EDOF pour obtenir mes réponses claires, auprès d’un humain cette fois.

Me voila donc à attendre 2h au téléphone avant d’avoir un interlocuteur de la plateforme (après m’être vu raccroché au nez, au bout de 62 minutes, sous prétexte que le service d’appel était surchargé) :

“Bonne nouvelle Monsieur Marait, vous n’aurez pas à refaire toute la procédure de demande d’agrément, mais simplement d’envoyer un mail au certificateur, autrement dit le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, et vous leur demandez de revalider votre agrément avec le nouveau Titre RNCP en vigueur, c’est juste une modification à faire et quelques clics, il n’y a aucune raison qu’ils vous le refusent”.

Quel ne fut pas mon soulagement lorsque l’opératrice me rassura sur ce point. Je m‘empressai de suivre scrupuleusement le conseil qui m’avait été donné, en envoyant un mail à la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels (qui ne m’a jamais répondu) et, par souci de bien faire, en doublant ma demande auprès de la DREETS.

Dès le lendemain, rebondissement. La réponse de la DREETS fut on ne peut plus catégorique :

“Aucune mise à jour ne vous sera délivrée. Pour être agréé sur le nouveau millésime du titre professionnel Conseiller de Vente, il est nécessaire de déposer une nouvelle demande d’agrément auprès de notre service en vous basant sur le nouveau référentiel du titre professionnel.”

Nous admettrons qu’en terme d’empathie et de savoir-être, ce ne sont pas des professionnels. Ainsi, je n’avais d’autres choix que de leur expliquer mon incompréhension, dans un nouveau mail, face à ce double discours entre eux (la DREETS) et le service d’EDOF

“Pourquoi m’accorder une habilitation, 9 jours afin la fin de sa validité, si la procédure exige de refaire une demande de renouvellement complète ?” Encore une preuve que ceux qui gèrent ce système, ignorent clairement la réalité que doivent affronter les Formateurs Indépendant.

“Pourquoi le service public ne m’a jamais suggéré, au vue de ma situation et de mon statut juridique (micro-entreprise), d’orienter ma demande sur le nouveau millésime du titre afin de ne pas perdre de temps inutilement?” A se demander s’il ne voulait pas simplement se débarrasser de moi ou me décourager dans l’avancée de ma démarche.

Tourner la page et avancer

Vous l’aurez compris, toutes ces déconvenues ont bel et bien eu raison de mon projet de dispenser des formations finançable via le CPF à destination des particuliers (faute de temps et d’argent). J’ai donc décidé de m’affranchir de toute aide ou quelconque accompagnement des services publiques pour prospérer dans mon domaine en lançant le Projet Up-Sell permettant aux magasins/boutiques de mon secteur d’intégrer une formation de vente à leur parcours de recrutement. Ainsi, je ne dépends plus d’une structure d’Etat et suis maintenant en maîtrise de mon process, en collaboration directe avec les entreprises.